Mentions légales

LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

La société AGS DIFFUSION, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel elle entend se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE N.º 166, et informe tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer rigoureusement les dispositions qui y sont établies ainsi que toute autre disposition légale applicable.

AGS DIFFUSION, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans l’obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant donné que la publication sur le site web d’AGS DIFFUSION, S.L. est considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine : agsdiffusion.com
Nom commercial : AGS DIFFUSION, S.L.
Dénomination sociale : AGS DIFFUSION, S.L.
NIF : B82469339
Siège social : C/ RIU FLUVIA, 9 17469 VILAMALLA GIRONA
Téléphone : 972527047
Courriel : agsnelly@infonegocio.com
GIRONA TOME 1801, FOLIO 188, SECTION 8, FEUILLE GI 30213

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, et à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logotypes, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose de licences ou d’autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent dans tous les cas l’autorisation préalable par écrit du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logotypes, texte et/ou graphiques non fournis par le RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout éventuel litige qui pourrait survenir les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément à ce que des tiers puissent rediriger directement les utilisateurs vers les contenus concrets du site web et, dans tous les cas, vers le site principal d’agsdiffusion.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas la mention ou l’apparition sur le site web, l’existence de droits ou toute responsabilité du prestataire sur ces droits, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par celui-ci.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez adresser un courriel à agsnelly@infonegocio.com.

3. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur ou, s’il a connaissance de ces manipulations, dès lors qu’il agit avec diligence pour retirer les données ou empêcher l’accès à celles-ci.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE ne saurait être tenu pour responsable des informations et contenus stockés, y compris à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité qui collaborent activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site des contenus susceptibles de faire l’objet de cette classification, nous le prions de bien vouloir le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, il est sensé fonctionner correctement 365 jours par an, 24/24 h. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou d’autres circonstances similaires rendent impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de litiges ou de questions relatives à ce site web ou aux activités qui y sont développées, les parties se soumettent expressément à la législation espagnole. Les juges et les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR sont compétents pour la résolution de tous les litiges dérivés ou liés à son utilisation.